Conditions Générales de Vente (CGV)

Mentions légales – Politique de confidentialité – Médiation de la consommation

Présentation de l'établissement

Bienvenue à l'Hôtel Saint-Charles Paris.

Situé au cœur du 13ᵉ arrondissement de Paris, notre établissement 3 étoiles vous accueille dans un environnement calme et agréable, à proximité des transports en commun et des principaux sites touristiques parisiens.

Nos services

• Hôtel entièrement climatisé
• Terrasse et jardin
• Réception ouverte 24h/24
• Wi-Fi gratuit
• Chambres non-fumeurs
• Ascenseur
• Bagagerie
• Coffre-fort
• Petit-déjeuner buffet
• Service de réveil
• Appel de taxi sur demande

Mentions légales

Dénomination sociale

• HOTEL SAINT CHARLES

Forme juridique

• Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social

• 3 200 €

SIREN

• 572 097 475

SIRET

• 572 097 475 00014

RCS

• Paris 572 097 475

TVA intracommunautaire

• FR45572097475

Code APE

• 5510Z – Hôtels et hébergement similaire

Adresse

• 6 rue de l'Espérance
• 75013 Paris

Téléphone

• +33 (0)1 45 89 56 54

E-mail

• reception@saintcharleshotel.fr

Site internet

• www.hotel-saint-charles.com

Service clientèle

Notre équipe est à votre disposition pour toute question relative à votre réservation ou à votre séjour.

• E-mail : reception@saintcharleshotel.fr
• Téléphone : +33 (0)1 45 89 56 54

Conditions de réservation

Les conditions applicables dépendent exclusivement du tarif sélectionné lors de la réservation.

L'hôtel commercialise plusieurs catégories de tarifs :

• Tarif non remboursable et non annulable.
• Tarif flexible annulable jusqu'à J-7.
• Tarif flexible annulable jusqu'à 24 heures avant l'arrivée.
• Tarif flexible annulable jusqu'au jour de l'arrivée (14h00).
• Offres promotionnelles soumises à des conditions particulières.

Les conditions précises sont rappelées avant la validation de la réservation et figurent sur votre confirmation.

Prix et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

La taxe de séjour n'est jamais comprise dans le tarif affiché et devra être réglée directement à l'hôtel lors du séjour.

Selon le tarif choisi, plusieurs modalités de paiement peuvent s'appliquer :

• Paiement intégral au moment de la réservation directement en ligne.
• Préautorisation bancaire avant l'arrivée afin de garantir la réservation.
• Paiement sur place, en totalité ou en partie, lors de l'arrivée ou du départ.

L'hôtel se réserve le droit de demander :

• Une carte bancaire valide.
• Une pièce d'identité en cours de validité.
• La présence du titulaire de la réservation lors de l'enregistrement.

En cas de refus de la préautorisation bancaire ou d'impossibilité de garantir la réservation conformément aux conditions du tarif réservé, l'hôtel pourra annuler la réservation après en avoir informé le client.

Modification et annulation

Les possibilités de modification ou d'annulation dépendent exclusivement du tarif réservé.

Les conditions spécifiques sont rappelées avant la validation de la réservation.

Arrivée

Check-in

• À partir de 15h00.

Départ

Check-out

• Jusqu'à 11h00.

Sous réserve de disponibilité, un early check-in ou un late check-out peut être proposé moyennant un supplément.

Arrivées de nuit

La réception est ouverte 24h/24.

Toutefois, afin d'assurer un accueil de qualité, les arrivées entre 23h00 et 5h00 ne sont possibles qu'après accord préalable de l'établissement.

Occupation des chambres

Les chambres sont exclusivement réservées aux personnes enregistrées lors de la réservation ou du check-in.

Toute personne supplémentaire devra être déclarée à la réception.

L'hôtel se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne non enregistrée ou d'appliquer un supplément lorsque les conditions de réservation le prévoient.

Mineurs

La personne effectuant la réservation doit être majeure.

Les mineurs non accompagnés d'un parent, d'un représentant légal ou d'un adulte expressément autorisé ne sont pas admis à séjourner seuls au sein de l'établissement.

Vérification de l'identité

Pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude et afin de respecter les obligations légales applicables aux établissements hôteliers, l'Hôtel Saint-Charles se réserve le droit de demander la présentation d'une pièce d'identité officielle en cours de validité.

L'établissement pourra également vérifier que le titulaire de la réservation est bien la personne se présentant à la réception.

En cas d'impossibilité de justifier de son identité ou lorsque les informations communiquées apparaissent manifestement inexactes, l'hôtel pourra refuser l'accès à la chambre ou annuler la réservation conformément à la réglementation applicable.

Comportement des clients

Les clients s'engagent à adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres clients et les équipements de l'établissement.

Tout comportement violent, menaçant, injurieux, discriminatoire ou susceptible de troubler la tranquillité de l'établissement pourra entraîner l'interruption immédiate du séjour sans remboursement.

Sont notamment interdits :

• Les fêtes.
• Les rassemblements non autorisés.
• Les nuisances sonores.

Dégradations

Toute dégradation constatée dans une chambre ou dans les parties communes pourra faire l'objet d'une facturation correspondant au coût réel :

• Des réparations.
• Du remplacement du matériel.
• De l'immobilisation de la chambre.

Interdiction de fumer

L'ensemble de l'établissement est entièrement non-fumeur.

Le non-respect de cette interdiction pourra entraîner la facturation :

• Des frais de remise en état.
• Des frais liés à l'immobilisation de la chambre.

Objets oubliés

Les objets retrouvés sont conservés pendant une durée raisonnable.

Ils pourront être réexpédiés à la demande du client, à ses frais.

Responsabilité

L'Hôtel Saint-Charles met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la qualité des prestations proposées.

Sa responsabilité demeure limitée dans les conditions prévues par la législation française.

Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles sont collectées exclusivement dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose :

• D'un droit d'accès.
• D'un droit de rectification.
• D'un droit d'effacement.
• D'un droit de limitation.
• D'un droit d'opposition au traitement de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

• reception@saintcharleshotel.fr

Démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, tout consommateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client ayant adressé une réclamation écrite au service clientèle de l'Hôtel Saint-Charles et n'ayant pas obtenu de réponse satisfaisante peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

L'Hôtel Saint-Charles adhère au dispositif de médiation MTV – Médiation Tourisme et Voyage, par l'intermédiaire de l'UMIH.

Coordonnées du médiateur

• MTV – Médiation Tourisme et Voyage
• BP 80 303
• 75823 Paris Cedex 17
• Site internet : www.mtv.travel

La saisine du médiateur est gratuite et intervient après une tentative de résolution amiable auprès de l'établissement.

Force majeure

L'Hôtel Saint-Charles ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve du recours préalable au dispositif de médiation de la consommation lorsque celui-ci est applicable.